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En vigueur au 9 septembre 2026

Éditeur du site

Le site carte-sst-a-imprimer.fr (en cours de mise en ligne) est édité par :

SPARK, SASU au capital social à jour au RCS
124 impasse des Paluds, 84270 Vedène, France
SIRET : 988 164 364 00016
N° TVA : FR56 988164364
Tél. : 06 12 95 84 78
E-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Frédéric Aumailley, président de SPARK.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Objet

Le site propose l’impression à la demande de cartes SST en PVC, à partir d’un fichier PDF fourni par le client, et leur envoi postal.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, structure, graphismes) appartiennent à SPARK, hors visuels de certificats SST, logos INRS et Assurances maladie risques professionnels, qui restent la propriété de leurs titulaires. Le client reste responsable des fichiers qu’il dépose.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.